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Reglementation

Arrêté du 23 novembre 2009

Dates

Date

23 novembre 2009

Sortie

23 novembre 2009

JO

11 mai 2010

Objet

Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SARL Lavansol 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL Lavansol 2, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Plaines de Haute-Montagne, 04190 Les Mées