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Reglementation

Arrêté du 27 avril 2010

Dates

Date

27 avril 2010

Sortie

27 avril 2010

JO

11 mai 2010

Objet

Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SAS Solaire Saint-Jacques à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Solaire Saint-Jacques, dont le siège social est situé 15, rue Taitbout, 75009 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,899 MWc, localisée sur 12 bâtiments du grand port maritime de Marseille, site de La Joliette-Fos, porte 4, enceinte du port, 13015 Marseille