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Reglementation

Arrêté du 27 avril 2010

Dates

Date

27 avril 2010

Sortie

27 avril 2010

JO

11 mai 2010

Objet

Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SAS Société Douai photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Société Douai photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZAC Lambres, 59553 Cuincy