Arrêté du 17 février 2010
Dates
Date
17 février 2010
Sortie
17 février 2010
JO
29 avril 2010
Objet
Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit Permis d'Orapu et réduisant sa surface (Guyane)