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Reglementation

Arrêté du 14 avril 2010

Dates

Date

14 avril 2010

Sortie

14 avril 2010

JO

27 avril 2010

Objet

Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SCS Les Vents de la Marne 3, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Germinon-Vélye n° 6, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Bas des Vignes, 51130 Germinon