Arrêté du 14 avril 2010
Dates
Date
14 avril 2010
Sortie
14 avril 2010
JO
27 avril 2010
Objet
Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchets
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 9,60 MW, située 474, rue Aristide-Bergès, 73000 Chambéry, délivrée par arrêté du 29 avril 2008 à Chambéry Métropole, dont le siège social est situé 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry Cedex, est transférée à Savoie Déchets, dont le siège social est situé 336, rue de Chantabord, 73026 Chambéry Cedex.