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Reglementation

Arrêté du 14 avril 2010

Dates

Date

14 avril 2010

Sortie

14 avril 2010

JO

27 avril 2010

Objet

Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Fonroche Investissements à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS Fonroche Investissements, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque sur des serres, d'une capacité de production de 8,70 MWc, localisée lieudits Lestraverses, Dorée, Bastide et A Carterade 47550 Boé