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Reglementation

Arrêté du 14 avril 2010

Dates

Date

14 avril 2010

Sortie

14 avril 2010

JO

27 avril 2010

Objet

Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,597 MWc, localisé lieudit Mas Arduin, 13800 Istres.