Directive CEE n° 2010/27/UE du 23 avril 2010
Dates
Date
23 avril 2010
Sortie
23 avril 2010
JOCE
24 avril 2010
Objet
Directive 2010/27/UE de la Commission du 23 avril 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumizole