Arrêté du 9 avril 2010
Dates
Date
9 avril 2010
Sortie
9 avril 2010
JO
22 avril 2010
Objet
Arrêté du 9 avril 2010 relatif à la prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Val-des-Marais attribué à la société Lundin International
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Val-des-Marais, est prolongée jusqu'au 16 mars 2014, sur une superficie de 374 km² environ, portant sur partie du département de la Marne