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Reglementation

Arrêté du 12 avril 2010

Dates

Date

12 avril 2010

Sortie

12 avril 2010

JO

22 avril 2010

Objet

Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL ENERIMMO, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,182 MWc, localisé lieudits Mas des Cabris, Les Vergers Mas Cavaliers et Route des Baux, 13910 Maillane