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Reglementation

Arrêté du 12 avril 2010

Dates

Date

12 avril 2010

Sortie

12 avril 2010

JO

22 avril 2010

Objet

Arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SNC COGERI, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,04 MW, localisée centre de production automobiles Peugeot Mulhouse, route de Chalampé, 68390 Sausheim