Décision CEE n° 2010/221/UE du 15 avril 2010
Dates
Date
15 avril 2010
Sortie
15 avril 2010
JOCE
20 avril 2010
Objet
Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1850]