Arrêté du 8 avril 2010
Dates
Date
8 avril 2010
Sortie
8 avril 2010
JO
20 avril 2010
Objet
Arrêté du 8 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme suivant : SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1434.
Caractéristiques
Declaration requise