Décision administrative du 31 mars 2010
Dates
Date
31 mars 2010
Sortie
31 mars 2010
JO
20 avril 2010
Objet
Décision du 31 mars 2010 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2010
Commentaire
Le barème portant sur l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour entre en vigueur au 1er avril 2010, conformément au tableau annexé à cette décision.