Rectificatif européen n° 199/2008 du 16 avril 2010
Dates
Date
16 avril 2010
Sortie
16 avril 2010
JOCE
16 avril 2010
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche