Arrêté du 2 avril 2010
Dates
Date
2 avril 2010
Sortie
2 avril 2010
JO
14 avril 2010
Objet
Arrêté du 2 avril 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Allier)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite Antenne de Montluçon sur une longueur de 700 mètres, située sur le territoire de la commune de Montluçon, dans le département de l'Allier.