Arrêté du 30 mars 2010
Dates
Date
30 mars 2010
Sortie
30 mars 2010
JO
13 avril 2010
Objet
Arrêté du 30 mars 2010 autorisant la société Macquarie Bank International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, la société Macquarie Bank International Limited, dont le siège social est situé Level 25 CityPoint, 1, Ropemaker Street, EC2Y 9HD Londres (Royaume-Uni), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour la catégorie des fournisseurs de gaz naturel