Décision CEE n° 2010/209/UE du 26 mars 2010

Décision 2010/209/UE de la Commission du 26 mars 2010 concernant l’attribution de quotas d’importation de substances réglementées, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1907]

La Commission a publié un avis à destination des entreprises qui souhaite importer ou exporter des substances réglementées qui appauvrissent la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci en 2010 et aux entreprises qui ont l’intention de demander pour 2010 un contingent pour de telles substances destinées à une utilisation en laboratoire ou à des fins d’analyse et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2010.