Aller au contenu
Reglementation

Décision CEE n° 2010/210/UE du 6 avril 2010

Dates

Date

6 avril 2010

Sortie

6 avril 2010

JOCE

9 avril 2010

Objet

Décision 2010/210/UE de la Commission du 6 avril 2010 modifiant la décision 2009/296/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [notifiée sous le numéro C(2010) 2060]