Arrêté du 9 avril 2010
Dates
Date
9 avril 2010
Sortie
9 avril 2010
JO
9 avril 2010
Objet
Arrêté du 26 mars 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement d'une ligne électrique aérosouterraine à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Moulaine et la frontière luxembourgeoise, sur le territoire des communes de Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange et Villers-la-Montagne (département de Meurthe-et-Moselle).