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Reglementation

Arrêté du 22 mars 2010

Dates

Date

22 mars 2010

Sortie

22 mars 2010

JO

7 avril 2010

Objet

Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SNC Green Yellow Avignon Cap Sud à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SNC Green Yellow Avignon Cap Sud, dont le siège social est situé 1, esplanade de France, 42000 Saint-Etienne, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,389 MWc, localisée chez Géant Casino Avignon Cap Sud, 162, avenue Pierre-Semard, 84000 Avignon