Arrêté du 22 mars 2010
Dates
Date
22 mars 2010
Sortie
22 mars 2010
JO
7 avril 2010
Objet
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FE Sains-lès-Pernes à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la SAS FE Sains-lès-Pernes, dont le siège social est situé parc de la Haute Borne, 14, rue Hergé, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit Les Amarettes, 62550 Sains-lès-Pernes