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Reglementation

Arrêté du 22 mars 2010

Dates

Date

22 mars 2010

Sortie

22 mars 2010

JO

7 avril 2010

Objet

Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SNC Green Yellow Sauvian à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie la SNC Green Yellow Sauvian, dont le siège social est situé 1, esplanade de France, 42000 Saint-Etienne, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,044 MWc, localisée à l'entrepôt de Sauvian, ZAC de la Porte de Sauvian, 34410 Sauvian