Arrêté du 22 mars 2010
Dates
Date
22 mars 2010
Sortie
22 mars 2010
JO
7 avril 2010
Objet
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie la SARL ENERIMMO, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,78 MWc, localisé lieudit Domaine de Segoussac, 30340 Rousson