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Reglementation

Avis du 3 avril 2010

Dates

Date

3 avril 2010

Sortie

3 avril 2010

JO

3 avril 2010

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Sioulet Chavanon, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisé lieudit Chanonet, parcelle D. 1103, 63820 Briffons