Arrêté du 22 mars 2010
Dates
Date
22 mars 2010
Sortie
22 mars 2010
JO
2 avril 2010
Objet
Arrêté du 22 mars 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,011 MWc, localisé Center Parc Isère, domaine de la forêt de Chambarn, 38940 Roybon