Arrêté du 24 mars 2010
Dates
Date
24 mars 2010
Sortie
24 mars 2010
JO
2 avril 2010
Objet
Arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niépce, 93360 Neuilly-Plaisance, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414, 1432 et 1434.
Caractéristiques
Declaration requise