Arrêté du 24 mars 2010
Dates
Date
24 mars 2010
Sortie
24 mars 2010
JO
2 avril 2010
Objet
Arrêté du 24 mars 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé à l'organisme suivant : INGELANDES, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est retiré
Caractéristiques
Declaration requise