Règlement CEE n° 276/2010 du 31 mars 2010
Dates
Date
31 mars 2010
Sortie
31 mars 2010
JOCE
1 avril 2010
Objet
Règlement (UE) no 276/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)
Commentaire
Le présent règlement doit entrer en vigueur d’urgence de sorte que ces limitations soient incluses dans l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 dans les meilleurs délais.