Arrêté du 3 mars 2010
Dates
Date
3 mars 2010
Sortie
3 mars 2010
JO
1 avril 2010
Objet
Arrêté du 3 mars 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé : Comité international du forum mondial de l'eau
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, et du ministre du budget, en date du 3 mars 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Comité international du forum mondial de l'eau, signée le 25 février 2010, est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'environnement