Arrêté du 1 mars 2010
Dates
Date
1 mars 2010
Sortie
1 mars 2010
JO
31 mars 2010
Objet
Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis du bassin d'Alès, à la société Mouvoil SA
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du bassin d'Alès est accordé à la société Mouvoil SA pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française