Arrêté du 1 mars 2010
Dates
Date
1 mars 2010
Sortie
1 mars 2010
JO
31 mars 2010
Objet
Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Montélimar, aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Montélimar est accordé aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française