Règlement CEE n° 271/2010 du 24 mars 2010

Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne

Il importe que la modification du logo de production biologique de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2010 ne pose pas de problèmes sur le marché et il convient en particulier que les produits biologiques déjà mis sur le marché puissent être vendus sans les indications obligatoires requises par l’article 24 du règlement (CE) n° 834/2007, pour autant que les produits concernés soient conformes aux dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 ou du règlement (CE) n° 834/2007.