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Reglementation

Arrêté du 19 janvier 2010

Dates

Date

19 janvier 2010

Sortie

19 janvier 2010

JO

30 mars 2010

Objet

Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Saint-Laurent (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, la validité du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Saint-Laurent est prolongée jusqu'au 21 août 2013 sur une superficie réduite à 507 kilomètres carrés environ, portant sur le département des Landes.