Arrêté du 8 mars 2010
Dates
Date
8 mars 2010
Sortie
8 mars 2010
JO
24 mars 2010
Objet
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
Commentaire
Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie