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Reglementation

Arrêté du 11 mars 2010

Dates

Date

11 mars 2010

Sortie

11 mars 2010

JO

24 mars 2010

Objet

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, la SAS Centrale photovoltaïque de Saint-Martin-de-Crau, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Mas Neuf de Beaussenq, 13310 Saint-Martin-de-Crau