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Reglementation

Arrêté du 11 mars 2010

Dates

Date

11 mars 2010

Sortie

11 mars 2010

JO

23 mars 2010

Objet

Arrêté du 11 mars 2010 autorisant la SAS IPER EOL ESTL à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, la SAS IPER EOL ESTL, dont le siège social est situé 9, rue Charles-de-Gaulle, 57850 Montigny-lès-Metz, est autorisée à exploiter le parc éolien de ESTL, d'une capacité de production de 18 MW, localisé lieudit Roggenhacker, sur le territoire des communes d'Eincheville, Suisse, Thonville et Landroff (département de la Moselle).