Arrêté du 16 mars 2010
Dates
Date
16 mars 2010
Sortie
16 mars 2010
JO
23 mars 2010
Objet
Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Commentaire
Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 sont applicables