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Reglementation

Arrêté du 10 mars 2010

Dates

Date

10 mars 2010

Sortie

10 mars 2010

JO

20 mars 2010

Objet

Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,16 MWc, localisé lieudit Bruthel, 30200 Sabran