Arrêté du 10 mars 2010
Dates
Date
10 mars 2010
Sortie
10 mars 2010
JO
19 mars 2010
Objet
Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Aube)
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement industriel COPAC de Saint-Parres-lès-Vaudes » sur une longueur de 293 mètres, située sur le territoire de la commune de Saint-Parres-lès-Vaudes, dans le département de l'Aube