Règlement CEE n° 219/2010 du 15 mars 2010
Dates
Date
15 mars 2010
Sortie
15 mars 2010
JOCE
19 mars 2010
Objet
Règlement (UE) no 219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé