Décision CEE n° 2010/165/UE du 18 mars 2010

Décision 2010/165/UE de la Commission du 18 mars 2010 relative au retrait de la référence de la norme EN ISO 4869-4:2000 " Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-tête destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)", conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1599]

Après avoir examiné la norme EN ISO 4869-4:2000, la Commission a conclu qu’elle ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues aux points 1.1.2.1 et 3.5 de l’annexe II à la directive 89/686/CEE