Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010
Dates
Date
15 mars 2010
Sortie
15 mars 2010
JO
17 mars 2010
Objet
Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions
Commentaire
La quantité de bois incorporé dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).