Décision CEE n° 2010/153/UE du 11 mars 2010
Dates
Date
11 mars 2010
Sortie
11 mars 2010
JOCE
12 mars 2010
Objet
Décision 2010-03-11 de la Commission du 11 mars 2010 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2010) 1337]