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Reglementation

Avis du 12 mars 2010

Dates

Date

12 mars 2010

Sortie

12 mars 2010

JO

12 mars 2010

Objet

Plusieur avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie, a été saisi de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, à savoir : - une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,540 MW, localisée à l'usine Smart France - Europôle de Sarreguemines, 57913 Hambach - une demande d'autorisation d'exploiter la Ferme Solaire de IOVI 1, d'une capacité de production de 5,713 MW, localisée lieudit Planesselve Haute - chemin de Planesselve à Belgentier, 83136 Méounes les Montrieux - une demande d'autorisation d'exploiter la Ferme Solaire de IOVI 2, d'une capacité de production de 5,572 MW, localisée lieudit Planesselve Haute, chemin de Planesselve, à Belgentier, 83136 Méounes-les-Montrieux - une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,044 MWc, localisée à l'entrepôt de Sauvian, ZAC de la Porte de Sauvian, 34410 Sauvian - une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,389 MWc, localisée chez Géant Casino Avignon Cap Sud 162, avenue Pierre-Semard, 84000 Avignon - une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,011 MWc, localisé Center Parc Isère, domaine de la Forêt de Chambarn, 38940 Roybon - une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Roquetaillade 2.1, d'une capacité de production de 11,90 MW, localisé lieudit Les Brousses, 11190 Conilhac de la Montagne - une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Pigeon Blanc, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Ville Pérot, 56800 Campénéac - une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Fere Champenoise, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudit La Crayère, parcelle 14, section ZA, poste de livraison 1 sur le territoire des communes de Fere et d'Euvy (département de la Marne) - une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien d'Euvy, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisé lieudit La Crayère, parcelle 14, section ZA, poste de livraison 2, sur le territoire des communes de Fère et d'Euvy (département de la Marne) - une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit Les Amarettes, 62550 Sains-les-Pernes