Arrêté du 25 février 2010
Dates
Date
25 février 2010
Sortie
25 février 2010
JO
12 mars 2010
Objet
Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Seven SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 25 février 2010, la société Seven SAS, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, Valparc, Oberhausbergen, 67088 Strasbourg Cedex 02, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 6,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Forbach