Arrêté du 13 janvier 2010
Dates
Date
13 janvier 2010
Sortie
13 janvier 2010
JO
11 mars 2010
Objet
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique 2005
Commentaire
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système Héliopac, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.