Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010
Dates
Date
10 mars 2010
Sortie
10 mars 2010
JO
11 mars 2010
Objet
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
Commentaire
Le I de l'article R. 436-6 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : I. - A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1re catégorie est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus.