Arrêté du 26 février 2010
Dates
Date
26 février 2010
Sortie
26 février 2010
JO
10 mars 2010
Objet
Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Solarezo à la SNC Saint-Clar et autorisant la SNC Saint-Clar à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée